Duplicata en cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Les personnes concernées :
Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour obtenir un deuxième livret.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Les démarches à effectuer :
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.
Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Les documents à fournir :
- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret.
- Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone.
- Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc....) qui sera reconstitué.
La remise du livret :
Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.
