Passeport demande pour un mineur

Publié le par Commune

Pour effectuer une demande de passeport vous pouvez vous rendre à SAINT-QUENTIN.

L'enfant accompagné de son représentant légal doivent se rendre dans une mairie équipée, muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

 

Bénéficiaire :

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Qui doit faire la demande ?

Le responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit avoir son disposer d'un passeport personnel.

Où faire la demande ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : En France (cas général)

Mairie délivrant des passeports biométriques

 

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

 

Attention : uniquement sur rendez-vous

* Cas 3 : À l'étranger

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

* Cas 1 : L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte nationale d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

* Cas 2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si l'état civil est dématérialisé dans la commune de naissance : original

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver votre nationalité : original + photocopie

* Cas 3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si l'état civil est dématérialisé dans la commune de naissance : original

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver votre nationalité : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

(en timbres fiscaux)

* Cas 1 : Métropole

 

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Attention l'instruction des dossiers de passeports est faite uniquement sur rendez-vous. Vous trouverez les informations nécessaires dans l'image ci-dessous.

 

 

 

 

 

 

Passeport demande pour un mineur

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